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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0c
19 février 2008
19 février 2008
notamment, du domaine public routier, les époux X... n'étaient pas fondés à se plaindre d'une méconnaissance à leur égard des dispositions du Code de la voirie routière selon lesquelles les propriétaires riverains
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00514
18 mars 2009
18 mars 2009
secteur, et Grégory A..., responsable d'exploitation, selon lesquelles Franck X... a refusé de prendre son poste de travail le 17 décembre 2004, ne sont nullement en contradiction avec celle délivrée par Patrick
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328227_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle a été prise à la suite d’une procédure irrégulière, faute de consultation des mairies du 8ème et 17ème arrondissements, des riverains
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
DOMAINE DE GRAILHE poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Domaine de Grailhe 30770 CAMPESTRE ET LUC Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
24 avril 2024
[S] né le [Date naissance 9] 1947 à [Localité 19] (78) [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0659 ayant pour avocat plaidant : Me Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6631328819f939ca6242c2ab
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia
Source officielleChambre 1-5
65b359a71d7564000872db07
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON
Source officielleChambre 1-5
65aa1f92a34ad10008581721
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a2cb86fa851c25ccad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'instruction : 13 Août 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac5
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielleChambre civile TGI
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick
Source officielle4e Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Monsieur [H] [M] décédé née le [Date naissance 4] 1927 à [Localité 5] (87) demeurant [Adresse 1] représentés par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux contradictoire des bâtiments, réseaux, et ouvrages, riverains
Source officielleChambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c344
3 juillet 2008
3 juillet 2008
C / SOCIETE PREFERENCE IMMOBILIER SARL Patricia Y... divorcée X... Aimée Z... veuve A... Micheline Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0cdbc25a97f0381f4b14
11 février 2015
11 février 2015
au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMÉS Maître [F] [J] en qualités de 'Commissaire à l'exécution du plan' de la société ' LA FELLETINOISE' [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Patricia
Source officielleChambre civile TGI
62eb616904f9e6e2e9d89726
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BOURBON CONCASSAGE [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Maître Patrick [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a6f7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 07 Novembre 2023 sur rapport de Patricia COLOMBET, Vice-Présidente
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4497
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 10 sur 13