Mme Patricia Pierrette Odette Y... épouse X... C/ M. Patrick Z...

EXPOSÉ DU LITIGE : La société SEE Vinet est une entreprise de menuiserie. Elle a embauché M.

l'enquête préliminaire et au supplément d'information, a considéré qu'aucun élément ne permettait d'établir que Lamenie aurait donné des instructions à son portier constitutives de discrimination au sens

en compagnie des différents membres de la bande dont plusieurs sont, à ce jour, définitivement condamnés ; qu'il a ainsi été vu aux côtés de Jean-Pierre Y..., Alain Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick

appel d'un coprévenu, a réformé le jugement rectificatif du 18 juillet 2000 quant au nombre de prévenus solidairement condamnés à dommages et intérêts envers la SA Logidis et condamné Dominique X..., Patrick

NICE, Monsieur [J] [GG] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (29), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et à la mise

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1989, qui, pour attentats à la pudeur dont l'un aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ainsi

APPELANTS Monsieur Patrick, Henri X... né le [...] à ANGERS (49000) de nationalité Française, demeurant [...]

ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06460 Jugement (No 09/ 01903) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANTE Madame Patricia

que Didier X... faisait des rodéos... en empruntant des sens interdits et franchissant les feux rouges, qu'il a, à plusieurs reprises, effectué des demi-tours et marches-arrière devant Le Napoli ; que

ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 No MINUTE : 12/ 459 No RG : 11/ 06679 Jugement (No 11/ 00562) rendu le 12 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Madame Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient aient été imposés par violence, contrainte ou surprise ; X..., sans aucune autre précision, ne caractérise pas suffisamment la contrainte au sens

Serge, - Y...

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean- Paul X...

APPELANTS Monsieur Patrick X... né le [...] à BORDEAUX (33000) de nationalité Française, demeurant [...]