Marie Louise A... épouse Z... B... délivrée le: à : l' Chambre B Civile Arrêt de la l' Chan-ibre B Civile du 24 janvier 2002 prononcé sur appel d'un jugement du T.G.1.

2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS : 1) Société FLEURIMONT CESR représentée par son gérant 1 route du Guillaume Fleurimont 97460 SAINT PAUL

2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS : 1) Société FLEURIMONT CESR représentée par son gérant 1 route du Guillaume Fleurimont 97460 SAINT PAUL

de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

GESTION IMMOBILIERE DU MIDI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 8] Me Pascale BARTON-SMITH SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Brice COMBE SCP PAUL ET JOSEPH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme GAUTIER, conseillère Greffier

BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Par contrat à durée déterminée du 11 juin 2003, M.

Jean-Paul AO, demeurant ..., Mme Mimi Y, demeurant ..., M. Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M.

LA LOI, G... RENDU L'ARRÊT SUIVANT: RAPPEL DE LA PROCÉDURE Monsieur D...

Par avenant au contrat du 29 juin 2011, elle a été mutée, à sa demande, au magasin Louis Vuitton situé [Adresse 2] à [Localité 6].

Le 1 er juin 2006, une chambre de ladite section, composée de Christos Rozakis, président, Loukis Loucaides, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev et Sverre Jebens, juges

No 07/05108 AFFAIRE : Christine, Mauricette, Paule X... épouse Y... C/ Christian, Marcel, Louis Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mélanie X... et son époux, Louis Y... sont respectivement décédés les 2 juin 1976 et 14 juin 1977, en laissant pour

Vous avez indiqué à vos collègues sans autre forme de procédé : « moi, je décroche à midi ».

Paul F, demeurant 10 ter rue des fleurs d'orangers lotissement Les Jujubes à La Possession (97419) ; MM.

Rabia De nationalité algerienne, divorcé Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ... 59282 DOUCHY LES MINES Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK

de crédit-bail en date du 25 juin 1998 que la SCI Imocean, preneur, a pris connaissance du règlement et du cahier des charges du lotissement dont dépend l'immeuble loué, ainsi que des statuts de l'association

Jean-Louis E..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M.

PAUL , INGENIEUR DE RECHERCHES, XP... 22 MAROUA, BU... JEAN-PIERRE , PAYEUR XP... 4063 DOUALA, BV...

Daniel Y..., demeurant ..., représentant légal de la société Paul X..., dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi n° V 96-30.164 formé par M.