affirmant péremptoirement, pour imputer à la faute du crédit-preneur la non-restitution du véhicule loué, que le crédit-bailleur ne pouvait exercer l'action en revendication contre le détenteur du tracto-pelle

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 17 décembre 2005, le Dr [E], dermatologue, a pratiqué un peeling du visage de Mme [U] à l'acide trichloracétique (TCA) à 30 %.

, mis à disposition de la société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant été écrasée par la pelle

(fils de Félix), au moyen d'une pelle mécanique ; que contrairement à ce qui semblait avoir été convenu, et contrairement aux instructions qu'il affirmait avoir reçues de son père, Franck Y..., loin de

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Tressol, Tressol Auto et Tressol Pezenas par la société NDK

l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2020), par un ordre d'affrètement du 4 avril 2016, la société Colas rail, assurée auprès de la société Generali, a confié à la société T2L le transport d'une grue-pelle

celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans une procédure opposant la société Comitex à la société Intexa, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats seulement, de Mme Pelletier

à moteur est impliqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comafruit a passé une convention, en vue de la construction d'une usine, avec la société Cola, Sud-Ouest (Colas) ; qu'une pelleteuse

prévu par l'article 222-17 du Code pénal n'est pas constitué ; que, cependant, l'analyse des faits du 18 mars permet de constater que, ce jour, Jean-Pierre X... a exercé des violences avec arme (une pelle

"en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du demandeur ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, des indices graves et concordants pèsent

des libertés et de la détention ayant prolongé pour une deuxième fois la détention provisoire de Smail X... pour une durée de 4 mois à compter du 4 août 2004 ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent

partie civile a droit, elle aussi, à ce que sa cause soit entendue et que justice soit rendue et ce dans un délai raisonnable ; qu'il est acquis aux débats que des charges graves et concordantes pèsent

A..., Thiebaud, Pelletier et Denisot et par Mme Z..., de nature à établir que M.

X... a commandé à la société CELIMAT une pelleteuse, fabriquée par la société Fiatallis, la société Auxiliaire de crédit, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance, en assurant le financement

de la vente, en statuant de la sorte cependant qu'elle relevait que ladite vente datait de décembre 2006 et que l'exposante avait connaissance du vice depuis le 12 septembre 2008 et de son caractère pérenne

termes du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration précité, à divers griefs liés à son incapacité à redresser la situation de l'entreprise et à prendre les mesures nécessaires à sa pérennisation

rapport d'expertise médico-psychologique de Y... énonce, d'une part, que ce dernier était parvenu à un niveau d'insertion d'engagement affectif a priori des plus satisfaisants et d'autre part, que la pérennisation

X... à la SCP Belat-Desprat, liquidateur judiciaire de la société Le Sporting, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats seulement, de Mme Pelletier, greffier, et que le président a

X... à la société Risques entreprises, mentionne que le président et les conseillers étaient assistés, lors des débats seulement, de Mme Pelletier, greffier, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience

délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER