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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300019
5 janvier 2010
5 janvier 2010
janvier 2004 établit que le logement concerné est vétuste et nécessite des travaux d'entretien et de réparations non locatives, toutefois, les consorts X... ont produit : un devis d'une entreprise Pentecote
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC003935105
13 janvier 2015
13 janvier 2015
In 1983 the municipal authorities rented the property to the Evangelical Pentecostal Church of Plovdiv. 5.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918553
17 décembre 2014
17 décembre 2014
le 20 mars 2013 ; que cette notification comportait la mention des voies et délais de recours ; que le délai d'appel contre ce jugement expirait le mardi 21 mai 2013 à minuit, lendemain du lundi de Pentecôte
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0bf
23 mai 1989
23 mai 1989
citation, l'infraction aurait été commise ou constatée le 10 juin 1987, et qu'il est constant que la semaine du 8 au 14 juin 1987 comportait un jour de fête légale, le lundi 8 juin 1987 étant le lundi de Pentecôte
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed86a
4 juin 1987
4 juin 1987
ainsi alors qu'il n'était pas contesté que l'employeur avait placé ses salariés en chômage partiel, notamment les lundis et qu'ainsi ceux-ci ne pouvaient prétendre pour les lundis de Pâques et de Pentecôte
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe61e
10 octobre 1995
10 octobre 1995
date du 30 mars 1972 dénoncée le 10 mai 1984, qu'il est dit dans l'article 2O de cette dernière convention que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aed
26 avril 2022
26 avril 2022
Le week-end suivant était le week-end de Pentecôte.
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a188463d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Faisant valoir que la pose de l'écran de projection n'avait pas pu être réalisée dans la salle de restaurant, comme prévu, au cours du lundi de Pentecôte et du mardi suivant, la S.A.R.L.
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c5136b
14 janvier 1988
14 janvier 1988
jugement d'avoir fait bénéficier Mmes X... et Y... de l'accord du 22 mars 1984 pour, respectivement les journées des mardi 1er novembre 1983, 1er et 8 mai 1984 et les journées des lundis de Pâques et de Pentecôte
Source officiellesoc
613720adcd580146773ed5dc
7 janvier 1987
7 janvier 1987
particularité locale, ne travaillaient pas le lundi, le paiement confirmé par note du 7 février 1969 du même nombre de jours fériés qu'à l'établissement de Suresnes qui bénéficiait des lundis de Pâques et de Pentecôte
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6dd
10 octobre 1995
10 octobre 1995
date du 30 mars 1972 dénoncée le 10 mai 1984, qu'il est dit dans l'article 2O de cette dernière convention que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616273fd7705f25f43643fb7
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Aux termes de l'article L 3133-1 du code du travail, constituent des jours fériés, les fêtes légales suivantes : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96c
13 mai 2008
13 mai 2008
convention collective, en sorte qu'il doit être fait droit à la demande du salarié, soit 1.518,79 € outre un dixième de congés payés, en tout 1.670,66 € ; Attendu que, concernant la grève des lundis de Pentecôte
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b8
16 avril 2013
16 avril 2013
Ainsi il a été décidé à compter du mois de septembre 2012 : o la première fin de semaine de chaque mois (outre quelques week-ends supplémentaires tels ceux de Pentecôte, Pâques et fête des pères si ils
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01370
8 juin 2011
8 juin 2011
et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon ce texte, que les salariés bénéficient du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f62e
3 juillet 2002
3 juillet 2002
et légumes, épicerie et produits laitiers, applicable en l'espèce, dispose que les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01782
26 septembre 2012
26 septembre 2012
En revanche la retenue sur salaire opérée pour la journée de Pentecôte a été jugée discriminatoire.
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdaea
24 octobre 1995
24 octobre 1995
sont maintenus et qu'il résulte de l'article 20 de la convention collectives des Nouvelles Galeries réunies que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f122
8 janvier 2002
8 janvier 2002
conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme de D..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Haras des Z..., de MM. de X..., Champion, A..., d'B..., C..., Pentecote
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9533
12 juin 2014
12 juin 2014
33203/08 Judgment 12.6.2014 [Section I] Article 9 Article 9-1 Freedom of religion Dissolution of religious community without relevant and sufficient reasons: violation Facts – The applicant was a Pentecostal
Source officiellePage 10 sur 31