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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
686c0b5bdd7001754d61a3e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/03925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5G Madame [C] [A] Représentant : Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleChambre 4 SB
65aa246ca34ad1000858195c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509324_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 11 rue Savin à Palluau (85670), parcelle cadastrée AC84, appartenant à la succession Lévèque
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd5
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Non comparantes, non représentées Demanderesses au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [...] [...]
Source officielle3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le TJ de VERSAILLES Chambre N°2 N° RG : 19/02293 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Benjamin LEMOINE Me Karine LEVESQUE
Source officielleChambre mixte
69d65ae6cdc6046d47856eff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, president, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre mixte
69d65f82cdc6046d4785d196
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d66018cdc6046d4785dd75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d661b4cdc6046d4785fe3c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre 2-6
69d79604cdc6046d47a38e2d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [O] [M], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre 2-6
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
20 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [Q] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-6
6a0eed26cdc6046d476df866
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 10
670423008d5cd4a875908050
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CALICOT C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.C.I LEVEQUE PL venant aux droits de la S.C.I.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET ET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. À L'ENCONTRE DE : S.A.
Source officielle1re chambre 2e section
653b59ff502b828318c4e799
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier 03575 Madame [Z] [G] 1 Rue Jean Rueff 78540 VERNOUILLET
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472452.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473327.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8ca5
30 juin 1993
30 juin 1993
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Levêque, dont le siège social est ...
Source officiellePage 10 sur 240