Philippe Douchet, M. Serge Guérémy, M. Olivier Chatin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

BOIFFIN, Conseiller.

BOIFFIN, Conseiller.

BOIFFIN, Conseiller.

SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04747 Décision déférée à la Cour : 14 Mars 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe

Localité 4] comparant en personne assistée de Me Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1662 INTIMEE SAS ATLANTIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-Philippe

CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [B] [P] [T] [U] SELARL DE [Localité 8] - [Localité 6] SARL FJ ARTS SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe

C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe

SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe

SQLI Philippe DE Y... ...

Bertrand Z..., administrateur judiciaire, 21 ) de la société I..., société à responsabilité limitée dont le siège social est ZA des Petits Carreaux, ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), représentée

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Mme [S

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAIL Ordonnance n° 2026/M141 S.A.S.

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2005, devant la Cour composée de : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

Composition de la Cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2006 devant la Cour composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

Philippe Diligeart, demeurant 29, rue Michel de l'Hospital, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, 14 / de M. Michel Dupuy , demeurant 34, rue Maurepas, 94320 Thiais, 15 / de M.