CINTRAT, demeurant ... (13ème), 11°/ de Monsieur Philippe Z..., demeurant ... (Essonne), 12°/ de Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant ...

Philippe D..., demeurant à Pars à Nangis (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Pont de Castirla (Corse), Ponte Leccia

Madame Ginette Y..., demeurant à Saint-Marcel (Eure), 140, Zac de Genevroy, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe

G..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance l'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Philippe Y..., demeurant

Jean, Philippe X..., demeurant Morne des Esses, quartier F à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 2, place Winston Churchill, pris en sa qualité de liquidateur de la société Sold 87, en rectification de l'arrêt n8 4491 D rendu le 16 décembre 1992

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

C'est ainsi que la société Philips France (la société Philips) a créé une filiale dénommée 'société Nolam 24 SAS' (la société Nolam) au capital social de 20 000 euros, à laquelle, au terme d'un apport

Y..., et l'a condamné à une amende de 750 euros et à payer à Philippe Y... une indemnité de 1 000 euros ; "aux motifs que, sur la culpabilité, Philippe Y... a fait citer Gilbert X..., actuel maire

Philip Y..., M.

COGEDIM SAVOIES-LÉMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502

Février 2022 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Par déclaration reçue au greffe le 2 novembre 2021, la Sas Bonaud a interjeté appel de la décision.

Philippe Y..., demeurant à Isigny-sur-Mer (Calvados), Haras de X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

José Z..., 4°/ de Mme Georgette A..., 5°/ de Mme Marie-Philippe C..., 6°/ de Mme Elisabeth, Agnès D..., 7°/ de Mme Yveline E..., 8°/ de M. Firmin F..., 9°/ de M. J...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu

Philippe Z..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée GEME, demeurant ...

Philip X..., demeurant "Wolverston", 3, Winchester Close, Esher (Surrey) KT 10 8 QH (Grande-Bretagne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1994 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de