A a été hospitalisé au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône où il a subi une amputation de la jambe droite le 7 février 2000.

Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2G Monsieur [D] [O] Représenté par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Portalis DBVG-V-B7F-EL42 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL42 dans une instance entre les parties suivantes : SCI LES KERGUELEN, RCS de Chalons

Philippe Y..., 2 / de la Direction générale des services du département à Châlons-sur-Marne (Marne), Service de l'action sociale, 2 bis, rue de Jessaint, 3 / de M. le Directeur du Foyer Sainte-Chrétienne

Letteron figurant au cadastre sous la référence section AO numéro 93 et d'autre part au 9 rue Chanoine Letteron figurant au cadastre sous la référence section AO numéro 92 lieudit rue Chanoine Letteron

Philippe B... déposé le 18 février 2005 au greffe du Tribunal, - rejeté toutes conclusions plus amples ou contraires des parties, - condamné la commune de Pavant à payer à Elisabeth X... une somme de 3

janvier 2007 ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Nancy, saisie par les sociétés Eiffage Construction Aisne et Del Giglio, a annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 1502086 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

C/ DELTOUR C/ une décision rendue le 03 Décembre 1998 par le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTE: Madame Francine X... épouse Y... 19 Bd François 1 er 51300 VITRY

C tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2006 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant le recours pour excès de pouvoir introduit contre une décision du 13 décembre 2002 de

CIVILE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01070 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE du 23 MAI 2006, rendue par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON

Philippe A la sanction de la mise à la retraite d'office ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de M.

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025167 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR :

Philippe X..., domicilié [...]                                           , 2°/ M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3R5 AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ [A] [Q] TIERCE OPPOSITION D'UNE DÉCISION : Cour d'appel

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Patrice A ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 6 octobre 2006, la requête présentée par M. Patrice A, demeurant ... ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 1er juin 1993, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 mars 1990 par

Le 12 février 2020, alors qu'il affichait au compteur un kilométrage de 146.509 km, le véhicule est tombé en panne et a été transporté au garage Renault Chanoine [Localité 5].