Philippe Z..., demeurant à Servières-le-Château (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de la Caisse primaire

représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistés de Me Philippe HONTAS, avocat Maître Serge A..., avocat ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL CHATEAU DE CHASTELET ... ...

Raymond B..., 2°) de Mme Denise B..., demeurant tous deux ..., à Neauphle-le-Château (Yvelines), 3°) de la Société civile immobilière (SCI) La Maréchalerie, dont le siège social est sis ...

Philippe A..., demeurant ... à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines), 3 ) de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme baron C... de H..., dont le siège social est sis à Pauillac (Gironde), Château

siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [Z] [H] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [B] [V], demeurant CHATEAU

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe De X..., 2°/ Mme A..., 3°/ M. Y..., Albert De X..., demeurant tous les trois à Paris (16e), ..., 4°/ M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE NRJ, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe

Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [P] [S], prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité de Mandataire Judiciaire de [C] [M] DOMOTIQUE ELECTRICITE (SAS), Représentée par Maître Jean-Philippe

Philippe B..., ès qualités d'administrateur judiciaire des 26 sociétés ci-dessous énumérées, demeurant ..., 4 / de la société Directoire golf club international, société anonyme, 5 / de la société

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 387 Rôle N° 15/07247 Société CHATEAU REILLANNE C/ SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE

DU CHATEAU DE [Adresse 36], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 36] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

X... et Y..., délégués du personnel et délégués syndicaux de la société Château Beaumont ont saisi le tribunal d'instance afin qu'il soit fait injonction à cette société ainsi qu'à la société Château Beychevelle

Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Du Lac du Château

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : Mme Batut, président

Défaut de planéité du plancher posé sur l’aile Nord du château, 7.

CHATEAU A NANTES Mme Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... Mme Maryse Marie Marthe Y... épouse C... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...