Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire - Maître JEAN-PIMOR délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16587 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No RG : 1113000902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

C. a fait délivrer à Mme Christiane Noëlle C...et M.

des créances s'élève à la somme de 7 740 469, 71 francs se décomposant comme suit : " créance de la caisse primaire dont 1 182 389 F échus 1 403 072, 68 F " société Lyonnaise 676 512, 79 F " Christian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Philips Electronique domestique, dont le

de nationalité Française née le 09 Juillet 1942 à PARIS 20ÈME (75020) Profession : Retraitée, demeurant... 19270 USSAC représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé expédié le 29 octobre 2024, M.

Bernard ZZ... : 17. 328 € - Mme Christine ZZ...- CCC... : 12. 592 € - M. Messaoud AA... : 12. 487 € - M. Philippe BB... : 15. 314 € - M. Guy D... : 17. 000 € - M. Yannick CC... : 17. 788 € - M.

C / Christian Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Monsieur Christian X... ...Bât 36- Villa 1

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.