a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip

Au dernier état de sa collaboration, Philippe X... percevait un salaire brut mensuel de 28 560 F outre primes.

Par un courriel du 17 juillet 2025, le responsable du service commande publique de la commune a informé la société Philippe Védiaud publicité qu'aucun dépôt de dossier au nom de cette société n'a été enregistré

Philippe ALLARD, président, et par M.

référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication

copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie AMILL Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour ; Vu la communication

Cependant, à ma grande surprise, il contenait des bouteilles d'eau et non la carte graphique RTX 5090 que j'avais commandée.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1998, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, l'a condamné à 15 000 francs

La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault a lancé le 30 janvier 2024 en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes formé avec la commune de Châtellerault une procédure de passation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,

Elle souligne que les bons de commande ne mentionnent pas de clause attributive de compétence et considère que le droit commun doit trouver à s'appliquer en cette matière.

B..., compris dans la poursuite en qualité de commettant de X..., son préposé, a rendu un arrêt où elle confirme le jugement sur l'action publique et déclare irrecevable l'appel du prévenu condamné ;

la commande publique () ".

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

Par jugement du 2 avril 1999, le même Tribunal de commerce a condamné Philippe SCHOUN à passer commande à TRANSAC AUTOS de 20 trikes, et dit qu'il ne pourrait utiliser l'homologation jusqu'à parfaite exécution

Philippe, - X...