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TEL CAR’S - Expéditions délivrées à SASU TEL CAR’S - FE délivrée à Me Philippe MILANI Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER

Source officielle

61372529cd5801467741b7a7

Cassation

8 février 1990

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3f5cdc6046d47896b7b

Commerce

8 janvier 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [F] & FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c4afcdc6046d478978c2

Commerce

8 janvier 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Natsume Corp Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c58bcdc6046d478987c7

Commerce

8 janvier 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE De Monsieur [T] [V] [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298b9cdc6046d47c5d334

Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS L'OC Gestion Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2990ecdc6046d47c5de9d

Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS, [F] show Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c7e1

T. Judiciaire

19 avril 2024

- son allure l'a empêché de freiner utilement et a provoqué sa chute.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201915

Cassation

19 novembre 2009

Emmanuel et Philippe X... ont assigné M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd1e405357f749eab6b

Appel

3 novembre 2022

Il estime que s'agissant des désordres liés à un répartiteur de freinage inopérant, un flexible de frein considéré comme hors service et une usure excessive des disques, ils ne sont pas objectivés et n'apparaissent

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdb8d0ccf000877e56f

Appel

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e95fcdc6046d4774a28d

Commerce

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle

Chambre civile

659f964a3328fa00087a2546

Appel

10 janvier 2024

de service, - détérioration (devenue mineure...) du flexible de frein avant gauche.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

61631517e03efc4516bd2d8f

Appel

27 février 2012

CARMA prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e14

Appel

28 janvier 2016

Transporteur, demeurant ZA - Avenue Louis Chêne - 79100 SAINT JEAN DE THOUARS représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MAI 2014 par le TRIBUNAL

Source officielle

61372555cd5801467741cd9f

Cassation

1 juin 1988

Philippe- contre un arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2° chambre, en date du 21 mai 1987 qui l'a condamné pour blessures involontaires et dépassement sans précaution à 2 500 francs et 1 200 francs d'amende

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

Source officielle

10e Chambre

6162c1cc34defd4c4b3b461d

Appel

20 juin 2012

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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