par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Louis CHALANSET, avocat au barreau de PARIS, toque : M 1109 substituant Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

A l’appui de ses demandes, elle indique qu’elle était atteinte d’un cancer du genou en 1996, qu’elle a été opérée et porte une prothèse.

[Adresse 4] - [Localité 6] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe

Daniel X... l'a bloqué de force, l'a mis à genoux la tête sur le sol et en même temps, lui a baissé le short, pris une poignée de terre avec des insectes (ceux appelés communément des "gendarmes") et l'a

gauche tenant à l'entorse du genou subie en 2001 par M.

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de la société CANAL PLUS ; Considérant que, selon l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986, l'exercice

N° RG 24/01185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TWK PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [X], né le [Date naissance 1] 2001 demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe-Youri BERNARDINI de la SELARL CABINET

SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025, Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute

Rôle N° RG 24/13513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN544 [W] [A] C/ SA AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Philippe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

" paresthésies frontales " ; - cette chute a entrainé une fracture plurifocale du tiers inférieur de la diaphyse fémorale gauche modérément déplacée entre la prothèse totale de hanche et celle de genou

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a subi en 2006 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse totale du genou

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juin et le 3 juillet 2023, la commune de Cadillac en Fronsadais, représentée par Me Jean-Philippe Ruffie déclare ne pas s'opposer à l'expertise, sauf s'agissant

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE,

par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉS : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Service EHPAD '[Etablissement 1]' [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Philippe