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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb66
1 octobre 2008
1 octobre 2008
son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis Allée René Leduc, BP 9, 54122 AZERAILLES représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe
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6137263acd58014677423f01
28 juin 2005
28 juin 2005
X... n'a pas vu de coup de crosse et le témoin Frédéric A..., ami de Philippe X..., n'a pas vu non plus ce coup de crosse sur le genou ; que dans ces conditions, il est impossible à la Cour d'affirmer
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6137258bcd5801467741ea2f
12 janvier 1994
12 janvier 1994
le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe
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61372645cd5801467742444d
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 février 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
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édure suiviec/Louis FLECHE pour blessures involontaires
6137254acd5801467741c841
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Louis FLECHE pour blessures involontaires,
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61372651cd580146774249f5
14 septembre 2004
14 septembre 2004
persistantes du prévenu, l'identification formelle de sa personne faite par Gérard Y... qui présente Pascal X... comme le fournisseur des bijoux et celui qui l'avait menacé de lui tirer une balle dans le genou
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61372648cd580146774245ec
23 mars 2004
23 mars 2004
L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gilbert X... à payer à Philippe
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6137260fcd58014677422a47
26 avril 2000
26 avril 2000
Z...et a ordonné une expertise médicale de la victime aux fins de voir déterminer la durée de ladite incapacité ; " aux motifs que Philippe Z...a produit un premier certificat médical en date du 4
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61372642cd580146774242ce
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Jean-Philippe, - Z...
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6137269ecd58014677427141
12 septembre 2006
12 septembre 2006
591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les gardiens de la paix Rémy Z... et Philippe
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61372543cd5801467741c4ec
18 mai 1993
18 mai 1993
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et attentats à la pudeur aggravés, a confirmé
Source officielleChambre 3-4
6438f1b9a942a604f5e93161
13 avril 2023
13 avril 2023
[H] [Z] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Didier CARDON Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c0
3 avril 2013
3 avril 2013
Vu les écritures de Monsieur Philippe Y..., la société COULEUR CORSE et de la société MMA DIRECTION AIS déposées au greffe le 23 mai 2012.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993b
18 avril 2024
18 avril 2024
Il a été exposé pendant de nombreuses années à des contraintes posturales et à des ports de charges lourdes ayant entraîné des lésions au niveau de son genou gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498d
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7c
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Philippe X...a subi des ostéotomies des deux genoux en 1971 et 1972 pour " genou recurvatum bilatéral " ; qu'il a dû être de nouveau opéré en 1981 (ablation du matériel d'ostéosynthèse et ménisectomie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a192147cdc6046d4752d049
27 mai 2026
27 mai 2026
a tourné ; Objet dont le contact a blessé la victime : le sol ; Siège des lésions : genou ; Nature des lésions : entorse bénigne du genou gauche ; Horaire de la victime le jour de l'accident :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201472
6 octobre 2016
6 octobre 2016
sous plusieurs libellés dont : -le NFMC001 pour la reconstruction des ligaments croisés du genou par arthroscopie, -le NFMC002 pour la reconstruction du ligament croisé du genou par autogreffe sans renforcement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c750
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef91e
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.
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