MENARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Ghislaine JOB-RICOUART Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul Lemmens,   Robert Spano,   Jon

  On 6 September 1985 the applicant attended an interview at M.E.L., a member of the Philips Electronic and associated industries group, in connection with a vacancy for a financial analyst.

FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie N° chambre : N° Section : N° RG : 23-000618 Expéditions exécutoires

    On 19 July 1999 she instituted proceedings in the Alushta Court against her former employer seeking recovery of various job-related payments, compensation for non-pecuniary damage and the

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDEUR Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie BAILLOD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jodie

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier

ARRÊT DU 08 Octobre 2025 APPELANTE : Mme [C] [H] Née le 05 Septembre 1976 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

PHARMACIE DU GRAND [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Marie JOB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0254 DEFENDERESSE S.A.S.

- OLHAGARAY- TOSI, du barreau de BORDEAUX D'UNE PART INTIMÉ : Maître Christian SAULNIER pris en sa qualité de liquidateur des liquidations judiciaires de la SARL PHB et encore de celle de Monsieur Philippe

Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Mars 2007 devant la Cour composée de : Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Philippe

IRH GENIE DE L'ENVIRONNEMENT, sise Agence Rhône Alpes - 24 Avenue du Dauphiné - 69360 SEREZIN DU RHONE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe EL

Familiales du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX (RG no 05 / 000104) suivant déclaration d'appel du 14 juin 2007 APPELANT : Monsieur Alain, Léon, Paul X..., né le 22 Janvier 1959 à MANTES LA JOLIE

Philippe Né le 10 Novembre 1961 à BEZIERS (34) Fils de Claude et de N... Colette Sans Profession Demeurant...

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 11 May 2018   FIRST SECTION Application no. 32479/16 Philip

NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.