Savatier, conseiller référendaire, M.

Philippe Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation de la coopérative lainières du Centre Est, étang les Landelles, Magnet (Allier), Saint-Germain-des-Fossés, en remplacement de M. Z...

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 février 1996, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui a rejeté sa requête en confusion de peines présentée le 1er août 1994 et déclaré irrecevable celle

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 25 novembre 1997, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

X... de ne pas avoir répondu à cette lettre dès lors « qu'il se savait protégé par un notaire qui connaissait la qualité réelle de chacun des intervenants », quand il résultait clairement des termes de

premier pour ingérence à 6 000 francs d'amende et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la seconde; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Philippe, Bernard X... Gay, demeurant ... (20ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M.

X... est propriétaire sur la commune de Villeneuve-les-Maguelone d'une parcelle au lieudit Les Tombettes sur laquelle se trouvait un ancien mazet ; que du rapport de constatation du brigadier-chef Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 10 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de publicité fausse ou de nature à induire en

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.