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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007870879
23 décembre 1994
Pierre X..., demeurant ... ; M.
cr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui
Cour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391d
25 janvier 2017
Selon le rapport du docteur Pierre D..., expert judiciaire, M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880332
22 février 2010
Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 430 DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01864 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
6253cca8bd3db21cbdd90d83
MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 432 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01866 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
613725f5cd58014677421dc7
E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162165
23 décembre 2011
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487096
16 juillet 2010
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026529785
22 octobre 2012
devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
CETAT:CETATEXT000023162737
3 décembre 2010
demande ; 3°) de mettre à la charge de la maison de retraite Jacques Achard la somme de 2 990 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026327397
29 juin 2012
ans avec privation de la totalité du traitement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457023.20220211
11 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître
Chambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50cad
7 janvier 2025
CINE-MAG BODARD N° SIRET : 672 045 986 RCS [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113
Adjudications
6a0cb22fcdc6046d473a2e5c
19 mai 2026
Eugène Pierre cour derrière, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé, 66 boulevard Eugène Pierre à MARSEILLE (13005), cadastré Quartier le Camas, section 820H n°143, plus amplement désignés
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541154
8 avril 2009
Rennes annulant son arrêté du 7 juin 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ayfer B et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; Vu les autres pièces
CETAT:CETATEXT000024615295
28 septembre 2011
suspendre l'exécution de cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
CETAT:CETATEXT000022931760
13 octobre 2010
ministre de la santé d'abroger cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497843.20250502
2 mai 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la société Boucard-Capron-Maman, son avocat, au titre des articles L. 761
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50261
11 février 2026
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
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