Pierre X... et la société Cabinet X... et associés, commissaires aux comptes de la banque, mis en cause dans cet article, ont fait assigner la société La Dépêche du Midi en diffamation sur le fondement

Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de ces chefs de prévention ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1 et 171 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en statuant comme il l'a fait, sans analyser, même sommairement, les pièces

: - LA CAISSE SUISSE DE COMPENSATION, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

(sa pièce n° 9).

est tenue, en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle ; qu'en retenant, pour juger que les sociétés appelantes devaient

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SOGECHARPENTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour incendie involontaire,

Z...), les mémoires en demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Z... a été présentée devant le tribunal correctionnel selon la procédure

, étant précisé que ces pièces devaient être communiquées à la partie adverse ; que c'est le jour de l'audience qu'ont été déposées les conclusions de trente-quatre pages datées du 21 mai 2014 ; que c'est

Jean-Pierre, - C...

[T] à communiquer sans délai à la société Xamance les pièces saisies telles que visées par son procès-verbal de constat, en rejetant la demande de la société Docaposte visant à la restitution immédiate

Au surplus, aucune des pièces de l'employeur ne vient démontrer la réalité des reproches faits dans la lettre du 26 mars 2012.

Pierre, Louis X... devant le tribunal de grande instance aux fins de faire juger que l'opposition du 10 novembre 1994 n'avait pas été contestée dans le délai de deux ans prévu par l'article R. 160-6 du

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en se bornant à estimer que si l'examen des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours avec arme, le condamnant à la peine de 15 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Jean-Pierre X..., qui se trouvait dans la nuit du 30 juin au 1er

qu'alors qu'elle sollicite le paiement d'un rappel de salaire « afférent à sa mise à pied du 17 au 30 août 2013 » (pages 19 et 33 de ses conclusions), il ne ressort pas du dossier que sa mise à pied se