B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un

La défenderesse ne verse au demeurant aucune pièce probante à l'appui de son affirmation.

TURKEY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Fener Rum Patrikliği ( Ecumenical Patriarchate ) v.

Vu les autres pièces du dossier.

C D, sis au 1364 chemin de la Fénerie, ensemble la décision née du silence gardé par le maire de cette commune sur son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pégomas la somme de

Minute n0 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de - Monsieur X... de CHARETTE, Président, - Madame Amie Y..., Vice-Président, - Mademoiselle Marie-Pierre Z....

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

responsabilité du président" ainsi rédigée : " AUTRES RENSEIGNEMENTS- Le mur de soutènement construit par le propriétaire précédent ( année 1985-92) au dessus du ruisseau " [...]" montre des défauts : fente

par celle-ci : pièces 4, 5, 6, 7, 13, 19, 10, 8, 14, 18, 9, 11, 12, 20, 16, 17, 21, 22, 23 et 24.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 11 octobre 2022, Mme C B A, représentée par Me Fenze, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

------------------------------ DECISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (pour recevoir une information relative à la médiation) ------------------------------ Nous, Jean-Pierre

l'ordonnance, en date du 30 mai 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE FEN

Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 DEFENDEUR Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI

suivante : Par une requête n° 2212174 et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2022 et 26 décembre 2022, Mme B C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Fenzé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Des pièces complémentaires, présentées pour le préfet de l’Aube, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 21 novembre 2025 et communiquées le 24

La copie de la pièce d’identité du sous-locataire est produite.