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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES PLAIDOIRIES
69dac116cdc6046d47ec4081
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEMANDEUR : XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en son établissement principal en France (SARLCEEE) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre
Source officielle2ème Chambre civile
662bf355e266e89ef118cdc4
26 avril 2024
26 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maîtres Guillaume BRAJEUX et Pierre FENG du LLP HOLMAN
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cb7d3437c05e6599089
6 septembre 2023
6 septembre 2023
IARD S.A immatriculée au RCS de Le Mans sous le N°440 048 882 00680 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre
Source officielle5ème Chambre
634113cc58bc223e2e3f0939
5 octobre 2022
5 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 3] représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant l'ensemble des demandeurs à la requête Me Pierre
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b37
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ACTION PARK RCS Versailles n° 831 347 943 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 et Me Christelle DUBOIS-VIEULOUP
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356991b69e88a370fd7d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356991b69e88a370fd7f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2c2ca89df237e2a450
23 avril 2024
23 avril 2024
numéro 775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume BRAJEUX et Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356991b69e88a370fd7b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B515 ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d324c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
numéro 775 652 126 [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B515, ayant pour avocats plaidants Me Guillaume BRAJEUX et Me Pierre
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CONNECTIVITY SOLUTIONS GMBH [Adresse 9] [Localité 7] (SUISSE) Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Pierre
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07121bc19e7640ea3d49
1 octobre 2025
1 octobre 2025
965 - [Adresse 16] [Localité 2] Représentées par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Iris VÖGEDING & Me Pierre
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532f7
7 septembre 2004
7 septembre 2004
X... à la société Merrill Lynch Pierce Fenner et Smith ne mettait pas en jeu une loi de police, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par les parties, si son application ne remettait pas
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e34c
28 juin 2001
28 juin 2001
que, pour retenir que l'erreur d'immatriculation n'était pas un fait isolé et en déduire que la qualification de faute grave s'imposait, la cour d'appel a énoncé que le salarié a mentionné sur les pièces
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126081_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La société He Feng exerce une activité d'aménagement intérieur pour des restaurants.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - et le code de justice administrative.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008146816
6 septembre 2002
6 septembre 2002
de visas de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008093668
16 janvier 2002
16 janvier 2002
X... et Mme Feng Ying Y..., demeurant au village Yang Se, District de Lishan, Ville de Ruian, Province de Zhejiang (République populaire de Chine) ; M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2112488_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SARL Feng Yu exerce une activité principale de restauration de type rapide depuis le 28 août 2016.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007950604
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Feng X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
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