Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 17 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M Gérard X..., et pour Me Jean NOEL, ès qualités

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

D et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Akzo Nobel Packaging Coatings ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

D et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Akzo Nobel Packaging Coatings ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme D, salariée de la société Akzo Nobel Packaging Coatings et membre titulaire de la délégation unique du personnel, était employé sur le

CONCERNES PAR LE PROJET DE ROCADE-EST DE DOUAI" ET LA "SOCIETE DE SIN-LE-NOBLE" , DU SYNDICAT DES MARAICHERS DE SIN-LE-NOBLE, DES ASSOCIATIONS "LES AMIS DU VIVIER" ET "L'UNION DU COMMERCE DE SIN-LE-NOBLE

) invitant Nobel Connexion à échanger avec le commissaire aux comptes de ces sociétés, lequel émettait des réserves sur les méthodes de calcul de Nobel Connexion ; ' la pièce n°20 est un courrier électronique

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 16181 APPELANTE Madame Marie-Noëlle

Bien que régulièrement convoqués à l'audience du 25 septembre 2001, Me KOCH et la SCP NOEL & NODEE ne sont ni présents ni représentés à ladite audience.

AM TRUST prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

IVECO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

RG 24/01574 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean Pierre

[Z] [H] Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [I] [C] épouse [H] Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat

Madame [QY] [I] épouse [LE] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 10] [Localité 3] (PEROU) Représentée par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES Madame [E] [I]

, Président rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Noem à payer à la société Nicolas la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Noem ; Ainsi fait et jugé

En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de Monsieur [G] [W] tendant à enjoindre la SAS NOODLE PANDA de communiquer des pièces relatives aux travaux.

Pierres ; - les moyens soulevés par la société Nobles Pierres ne sont pas fondés.