Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffda6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats, qu'[E] bénéficie actuellement d'une AESH individualisée à hauteur de 12 heures par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500197_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A un permis de construire pour l'extension d'une maison existante, sur les parcelles cadastrées 247 BV 47 et 247 F 2699, situées quartier Palombaja, Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, le
Source officielle1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
2 juillet 2013
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06355 [J] [Q] C/ SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE
Source officielleTrib. de Commerce
69f751a2cdc6046d47723539
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA
Source officielleTrib. de Commerce
69f75395cdc6046d47725c81
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA
Source officielleTrib. de Commerce
69f754efcdc6046d47727e6f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA
Source officielleTrib. de Commerce
69f75572cdc6046d477288a6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur [M] JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA
Source officielleTrib. de Commerce
69f755f3cdc6046d477290f2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA
Source officielleTrib. de Commerce
69f780c3cdc6046d4775fad3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA
Source officielleTrib. de Commerce
69f78171cdc6046d477605d8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA
Source officielleTrib. de Commerce
69f7818ccdc6046d47760775
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA
Source officielleTrib. de Commerce
69f78811cdc6046d477a0653
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA
Source officielleTrib. de Commerce
69f788cccdc6046d477a11f0
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA
Source officielleTrib. de Commerce
69f789aacdc6046d477a2064
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA
Source officielleciv1
61372301cd58014677404409
24 février 1998
24 février 1998
Bruno Z..., demeurant La Paloma, ... de Croix, 06000 Nice, 3°/ Mme Isabelle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205608_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sous le n° 2205608, par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2022 et 18 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) On'Air, représentée par Me Palomares, demande au tribunal, dans
Source officiellesoc
ère d'élections professionnelles a été dirigéc/MM. Palma Y
613720b7cd580146773edce0
3 décembre 1987
3 décembre 1987
de la SNC NETTOYAGE GENERAL "ETS DABAS et VARISELLAZ demeurant ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1986 par le tribunal d'instance de Paris, au profit de : 1°/-Monsieur PALMA
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte des pièces produites que M.
Source officielleAvis
CADA:20155077
19 novembre 2015
19 novembre 2015
enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande de copie de documents dans le cadre du permis de construire relatif à l'immeuble La Palombine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204213_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B représenté par Me Palomares, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre
Source officiellePage 10 sur 45
SASU PIERRE PALOMBAGGIA
30/07/2025
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SELARL PIERRE PALOMBA
29/06/2025
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22/03/2022
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