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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69df757acdc6046d4750e36d
14 avril 2026
14 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e830cdc6046d47c2c5c9
9 avril 2026
9 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18bfecdc6046d47afd4f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Stéphane ROBILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403041_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2024 et le 18 juin 2024, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300539_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C représenté par Me Robillard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306587_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307473_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, et un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société TPF Utilities, représentée par Me Robillard, demande au juge des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2314048_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409514_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la décision querellée du 9 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87461
15 février 2005
15 février 2005
des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 17 Mai 2004 RG : 2003/ 0454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur David B... représenté par Maître ROBILLARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406943_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - la décision attaquée du 22 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la reconnaissance et à l’échange des permis
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - arrêt rectificatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me [Localité 1], Me DEVAUCHELLE,
Source officielle4ème chambre
DTA_2305901_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fb85364b3ebed3bf064e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/10/2025 la SCP ROBILIARD la SCP REFERENS ARRÊT du : JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° : 209 - 25
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300990_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu - les autres pièces du dossier ; - le déféré, enregistré le 2 février 2023 sous le n° 2301000, par lequel le préfet du Pas-de-Calais demande l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400200_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Boule à neige, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Chapo'com à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308610_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2308610 de Mme E A, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), ordonné une expertise, confiée
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