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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 291 résultats pour « Pierre Vincent ROUX »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1413-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
Les articles R. 1413-60 à R. 1413-63 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D274-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 212-19 est ainsi rédigé :
Article R771-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 10
Les articles R. 711-1 et R. 712-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L744-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 45
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 324-1 est ainsi rédigé :
Article R*154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 98
. * 122-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R*764-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 24
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L374-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 65
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 311-2 est ainsi rédigé :
Article R720-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 44
Les articles R. 611-17 à R. 611-30 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D720-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 43
Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L374-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 20
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 330-1 est ainsi rédigé :
Article A422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40
-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :
Article R532-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 69
Les articles R. 146-16 à R. 146-24 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R1441-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 85
Les articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L842-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article D374-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 60
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.
Article ANNEXE 31
Général-Eisenhower, boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ; - boulevard Franchet-d'Esperey (domaine public) ; - boulevard du Président-Wilson côté pair jusqu'à la limite SE des parcelles section DT 468, 469, 470, 471, 472 (boulevard du Docteur-Roux
Article 2
Bermond (Pierre), vice-président de la F.N.A.U.T. Représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes M.
Article ANNEXE 6
Cenon : - limite communale Cenon/Lormont jusqu'à la limite de la parcelle section AZ 98 ; - limite de la parcelle section AZ 98 jusqu'au chemin Cailly ; - chemin Cailly jusqu'à la rue Pierre-Curie ; - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Coupat ; - rue Coupat
Article 2 bis
Pour l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 723-2 ou L. 781-2 ou L. 781-44 du code rural et de la pêche maritime ” sont remplacés
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