Yves A, demeurant ... ; M.

Pierre AT..., demeurant ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 758/ M. Pierre AU..., demeurant Quartier Bellevue, Sainte-Anastasie-sur-Issole à La Roquebrussanne (Var), 768/ M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

demande préalable, à savoir le 2 septembre 2003 ; 3°) la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune du Thor ; 2°) de rectifier les résultats du scrutin ou de l'annuler ; Vu les autres pièces

Denys B ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Z..., Marcel, Yves X..., apprenti plombier, demeurant et domicilié à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

Pierre et Jean Z..., les conclusions de M.

Yves, Pierre-Marie Z..., demeurant Les Cordelles F, Les Moisserons, à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), 3 ) Mme Monique, Marie-Françoise Z..., épouse A..., demeurant à Super X..., ... (4ème) (Bouches-du-Rhône

Yves G..., demeurant ..., 10°/ M. Bernard H..., 11°/ Mme Nicole D..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 12°/ M. O...

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2023 et 4 mars 2024, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler

représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, membre de la SCP CABINET BERENGER, BLANC

, avocat de la SOCIETE CYME, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de la SOCIETE CYME ; Considérant qu'il ressort des pièces

président du directoire, domicilié en cette qualité au siège social Le Mas de Grille 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP Yvette

BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] de nationalité Anglaise [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre