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186 résultats pour « Pierre-igor LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

63b7ccee6b63637c907b7b40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

assisté de Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10 LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Gérard LEGRAND

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae4d1bc2605de4b4c07

Appel

Page 10 sur 10

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26 janvier 2023

26 janvier 2023

précités produits en pièces 9,10, 11 et 12.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La seule pièce fournie par l'appelante est un mail envoyé par M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6973b014cdc6046d4772abd7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 5] à [Localité 49] (et non [Localité 41]), ces attributions venant s'ajouter aux biens qui lui avaient déjà été donnés préalablement ; Qu'en effet, s'agissant des bureaux, il résulte des pièces

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58681a7b805de12b4bb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

représentée et assistée de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT 11 représenté par son syndic la SARL GOHEL GRAND-GUILLOT BASTARD (AGENCE LEFRANC

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La requête a été communiquée à la SARL Cronos Conseil et à Me Legrand, mandataire liquidateur de la SAS Quark Ingénierie venant aux droits de la société Gleize Energie, qui n’ont pas produit de mémoire

Source officielle