Y..., Bernard L..., Christian E..., Jean-Jacques G..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O... ; - en poste à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 6 quater rue Courtois,

MOTIFS DE LA DECISION Le Tribunal après avoir entendu les plaidoiries et vu les pièces en les dossiers.

Arrêt signé par Monsieur PIERRE, Président et Madame MARI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. -59630 BOURBOURG représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Madame Marthe Y...veuve Z...

Portalis 352J-W-B7I-C6QXW N°: 2 Assignation des : 18 et 24 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre

B --------------------- RG N : 07 / 01502 --------------------- Jacques X... exerçant sous l'enseigne ALU COLOR C / Roland Y... Solange Z... épouse Y...

Fontarabie 75020 PARIS Me Philippe BLÉRIOT-Commissaire l'exécution du plan de cession de SAS INSTITUT SUPERIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 26, Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représentés par Me Jacques

ET E., avoués assistés de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 25 Août 2004 D'une part, ET : Madame

Jacques de E..., demeurant ..., agissant en qualité de parent d'élève de l'enseignement libre ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE NANTES, association dont le siège est ..., représenté

Ces fissures sont donc « une conséquence de la gestion des eaux sur la parcelle » et « de l'absence de drain en pied de fondations ».

1] [Adresse 1] RCS de Nanterre 775 690 035 Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Jacques

par Maître Thomas LAMBARD, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #L0106 Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS Prise en sa qualité d’assureur de la société

Jacques Y..., domicilié [...]                                                      , 3°/ à l'indivision Z... Morigny, représentée par M.

La pose de ces pierres a été confiée à M. Arquibalde X..., artisan maçon. La SARL CARRIERES JAUBERTIE a émis sa facture de fourniture des pierres le 30 juin 2001. M.

de LYON SAS MGE UPS SYSTEMS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Christian LAMBARD

Gilles X... détient 80 % du capital de cette société, présidée par son épouse et dont a été nommé directeur général Pierre-Yves G..., ancien responsable de la cellule informatique de la société Groupe

QUASAR 10, allée Pierre de Coubertin B.P. 722 78000 VERSAILLES représentée par Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE DUTREIL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 S.A.

ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No RG : 05 / 02844 Jugement (No 1999 / 450) rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : EM / MD APPELANT Monsieur Jacques