- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les pièces versées aux débats démontrent seulement que M. Ange Marie A... est décédé le 23 août 2014 et que M. Michel Ange A... a été nommé gérant le 14 octobre 2014.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. [L], l'avis de M.

Marie Y... épouse X... C / S. A. R.

Acquaviva, conseiller rapporteur, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier 1990 et 21 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant Immeuble "les Gémeaux

né le 03 Mai 1958 à OLMO (20290) ... 20290 LUCCIANA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10189 F Pourvoi n° D 18-16.704

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme V... ; Sur le rapport de M.

Par une sentence rendue à [Localité 6] (La Barbade) le 27 mars 2011, M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 286 F-P+B Pourvoi n° S 17-16.482 R É P U B L I Q U E F R A

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2017.

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société JSA, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [...], de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme

Acquaviva, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Elle était partiellement rémunérée en nature par la mise à disposition d'un logement appartenant à son employeur qu'elle a occupé avec son mari et leur enfant.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 537 FS-P+B Pourvoi n° S 16-28.507 R É P U B L I Q

Acquaviva, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.