du 24 mars 2002 devait être interprété comme stipulant une clause de loyer variable, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 145-33 du code de commerce ; 4°/ que la valeur plancher

Z..., directeur général de Greenland France, avait changé les plaques de quatre machines presse-balles rondes fabriquées en 1989 pour les faire apparaître comme étant de l'année 1990 ; que l'enquête de

Y..., en intervenant sur la machine pour décoincer les planches sans avoir auparavant arrêté le tapis roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son

pour exécuter la mission bien spécifique, et contractuellement définie, consistant à poser des planchers et des agglomérés dans les bâtiments en construction ; qu'une telle tâche interdisait de considérer

en contre-plaqué; qu'il n'est pas non plus allégué que la Segece ait apporté une quelconque modification à l'obturation de la trémie par une plaque insuffisamment résistante ; "alors que, premièrement

la SCI, laquelle a exercé des recours contre les constructeurs ; Attendu que la société Caillol fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes au titre des cloisons, des murs et des planchers

16 mètres, sur lequel la société Sorival a dû préalablement, suivant les recommandations de l'exposant, procéder à la fixation des planchers en caillebotis afin d'assurer la sécurité des ouvriers de la

Y..., maçon salarié de la société BATI 2 000, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les

Roland, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 7 juin 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

réalisation de nouveaux travaux à savoir l'implantation d'un Mobile-Home au bout duquel une terrasse couverte de 6 m² était en cours de réalisation ; que - l'isolation des deux caravanes avec des planches

la remorque" ; que "ces déclarations corroborent l'avis des experts commis selon lesquels sous l'effet de la force centrifuge et de certaines anomalies, la pelleteuse a glissé latéralement sur le plancher

d'extrémité des montants à la dalle de béton que par un boulon, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du

mesures générales et de protection collective de l'article 5 ; "qu'au nombre de celles-ci figure l'obligation d'installer "à défaut de garde corps et de plinthes... soit des auvents, éventails, planchers

Jean-Paul, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 1er février 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 1er février 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Olivier, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 6 avril 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Pour réaliser les travaux, la société X... a acquis de la société Réseau pro bois et matériaux, devenue Bois et matériaux, des plaques en fibrociment. 2.

dur de 4 mètres de long sur 2 mètres de large en parpaing liés à mortier comprenant 3 ouvertures (2 fenêtres et une porte d'entrée) permettant l'accès à partir du commerce; le sol est en bois (plancher

effectués ne correspondent pas avec le permis initial (287 m), et qu'ils ne respectent pas l'article UC 10 du plan d'occupation des sols de la commune de ... relatif à la hauteur maximale des niveaux de planchers

de bois placée sur les montants métalliques horizontaux de l'échafaudage ; que, toutefois, cette planche, était simplement posée sur les montants et elle n'était pas arrimée à ceux-ci, alors que, selon