sur terrain aménagé, de plus de 20 campeurs ou de plus de 6 tentes ou caravanes sans autorisation, en récidive ; " aux motifs que sur les exceptions d'illégalité, Guy X... soulève l'illégalité du POS

en faveur de Laure A..., une rémunération identique de 1 500 francs ; que ces conventions ont, en fait, été signées lors de la remise du travail ; que Laure A... effectuait, au sein de la société UGE Poche

(société Saint-Pol) son fonds de commerce, cette cession emportant substitution de la société Saint-Pol dans tous les engagements financiers pris par la société Lespagnol et notamment "les engagements

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que suivant connaissement émis le 14 juin 1992 à Hong Kong par la société Compagnie maritime d'affrètement (société CMA) et désignant la société Power

construction de 76,50 m2 à la place d'une maisonnette en ruines implantée sur le terrain qu'il avait acquis le 21 février 1990 dans une zone inconstructible suivant le nouveau plan d'occupation des sols (POS

et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que, Monsieur le président a annoncé, afin que chacun puisse en tenir compte dans ses plaidoiries, réquisitions et observations, qu'il envisageait de poser

que cette autorisation a été refusée par arrêté préfectoral du 18 septembre 1986, en raison de l'incompatibilité de cette exploitation avec les dispositions des nouveaux plans d'occupation des sols (POS

X... avait demandé dans ses conclusions d'appel, de poser une question préjudicielle à la Cour de justice des Communautés européenne sur cette question de la date d'effet du droit à prestation ; que la

Claudia, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E...

E... comme étant un véhicule « Derbi [...] de 50 cm3 type mines Senda », modèle-type livré par le constructeur, autres que le changement de pot d'échappement intervenu postérieurement à la souscription

et non uniquement à l'issue de celui-ci, le respect de cette garantie s'apprécie pour chaque année du mandat et non à la fin de ce mandat ; que le non-respect par l'employeur de ces dispositions laisse

Alain X..., ès qualités, coupable d'avoir " exécuté des travaux ou utilisé le sol, en l'espèce, réalisé un plan d'eau et construit une hutte de chasse sans permis de construire et en méconnaissance du POS

du président à toute personne entendue à la barre par application de l'article 312 du Code de procédure pénale sans distinction, et qu'elle a ainsi pu poser valablement des questions aux accusés Y...

d'adieu" souscrit une obligation de résultat, de telle sorte que sa faute résulte de la seule inexécution de cet engagement; que, dès lors, en considérant que s'il n'était pas contesté que le "pot" prévu

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Mana France holding, de Mme Z..., épouse Manbar, et de M.

2017 a, après avoir rejeté la demande de renvoi de l'affaire, statué au fond et maintenu l'intéressé en détention, décidant par là même, par mesure particulière de sûreté, de prolonger les effets du mandat

[F] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement au titre du préjudice résultant de l'absence de fixation de rémunération des différents mandats sociaux exercés par M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 novembre 2018) et les productions, la SARL Sciences environnement a conclu, le 14 avril 2010, un contrat de co développement avec la SARL Element Power France (la société

[T] son absence d'intégration de la valeur "fun & pro" de l'entreprise, qui se traduisait par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation