la société Béziers loisirs, ont formé le pourvoi n° T 19-25.415 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la société Polygones

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions sous l'article 46, paragraphe 2, de la Convention, conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées, décide de poursuivre l

relative à la prise de contrôle exclusif par la société GGBA des sociétés Paul Kroely Sport 54, Polygone Tomblaine et Paul Kroely Wolfsburg Toul

X..., propriétaire d'un modèle de poignée de cercueil déposé à l'INPI le 28 novembre 1983, enregistré sous le n° 834 429, et la société Sédiam, titulaire d'une licence exclusive de ce modèle ont, après

médiane ; qu'il s'ensuit nécessairement que la voiture a empiété légèrement sur le couloir adverse, en franchissant la ligne continue, le point de choc sur la motocyclette se situant au niveau de la poignée

rural que de l'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 ; que le Code rural étant un texte spécial qui prévoit une incrimination plus précise que la loi dite sur l'eau et les dommages subis par les poissons

La société requérante, la SNC Polygone II, est copropriétaire du centre commercial du Polygone, qui est séparé de l'unité foncière sur laquelle sera implantée la construction temporaire par plusieurs parcelles

Y..., a placé une friteuse sur le feu et s'est absenté quelques instants ; qu'ayant constaté à son retour que la friteuse avait pris feu, et essayé en vain de la retirer, la poignée droite de l'appareil

En l’espèce, le désistement de la SARL SPII Polygone est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Polygone

Cerestar France, a été victime d'un accident du travail lors d'une opération de chargement de brisures de maïs sur un camion effectuée au moyen d'une bande élévatrice ; que faute d'avoir trouvé la poignée

La société requérante, la SNC Polygone II, est copropriétaire du centre commercial du Polygone.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SNC Polygone II doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 13.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 septembre 1997 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) et création d'un polygone

procédure que la vidange d'un étang appartenant à Louis X... a provoqué un écoulement de sédiments ; que l'intéressé a été poursuivi pour avoir déversé dans un cours d'eau des substances ayant détruit le poisson

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 avril 2014), qu'acceptant une offre présentée par un préposé de la société Polygone

Par un arrêt n° 12MA03779 du 27 novembre 2014, la cour administrative de Marseille a rejeté l'appel formé par la SNC Parkings du polygone contre ce jugement.

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE UN LOTISSEMENT SUR DES PARCELLES SITUEES DANS LE POLYGONE

Les sociétés ARETECH et HYDROTECH sont devenues les filiales de POLYGON.

Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Togo Food a acheté, sous l'incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons