[J] [M], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : R 22-20.825 Demandeur(s) : la société SCOMAP et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 6.2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 14, alinéa 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour Mme Y... ; Le moyen fait grief au jugement attaqué D'AVOIR dit que la période de carence pour la

[A] [T] et M [O] [T], ce dernier sous la curatelle du premier, ont obtenu de la mairie de [2] l'autorisation d'exhumer les corps de leur oncle [A] [T], poète russe réfugié politique en France où il est

POLLES ROCHES, par acte du 17 octobre 2023, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, en référé, aux fins de condamner la société POLLES ROCHES à laisser libre accès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Juillet 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/12656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6DU DEMANDERESSE : S.A.R.L.

tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Cournon d'Auvergne en vue de l'élection des conseillers municipaux ; 2°) de condamner les défendeurs

en personne c/ DEFENDERESSE Organisme POLE EMPLOI 34, RUE ALFRED CURTEL CS 80149 13395 MARSEILLE CEDEX non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société RANDSTAD Service AT 62-64 cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 Dispensée de comparution ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier

la société Etablissements Raymond Poulet et la condamne à payer à M.

[Q] du 4 juin 2024 au 21 novembre 2024, - groupes : - TERR-IDF RESP, - TERR-IDF POLE, - TERR IDF POLE le café du coin, - TERRE IDF Recrutement, - [Localité 4] Impayés, - conversations personnelles

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné M.

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [J] [X] 97 rue du Riez 02270 MONTIGNY SUR CRECY Ordonnance en premier ressort

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [T] 1106, rue de la Dune 80550 SAINT FIRMIN LES CROTOY Ordonnance en premier

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [X] 7 Place de l’Eglise S APP. 7 80132 CAMBRON ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX Ordonnance en

DÉFENDERESSE: S.A.R.L.

AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 5/7 Rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DÉFENDEUR AU CONTREDIT

En l'absence de comparution de l'établissement POLE EMPLOI, demandeur, il convient de déclarer caduque la demande de POLE EMPLOI et dès lors d'annuler la contrainte du 1er février 2024.

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 Désistement partiel M.