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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
670a118df178dc2492b0fd14
10 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de PARIS le 7 janvier 2022 pour une durée de 120 mois né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Anne PONCY
Avis
CADA:20223844
21 juillet 2022
secrétariat le 16 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux conventions signées avec les exploitants des balades à poneys
6 SS
CETAT:CETATEXT000007842109
4 novembre 1994
Robert X..., demeurant "La Sauvagine", avenue Merleau Ponty à Marseille (13013) et tendant à l'interprétation du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié par le décret n° 62-1239 du 23 octobre 1962
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e5
9 décembre 2016
.-93270 SEVRAN Représentés tous deux par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Assistés sur l'audience par Me Anne PONCY D'HERBES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 305
2ème Chambre
6864bea3f8541312a816c46e
1 juillet 2025
L'expert indique au terme de son rapport qu'il existe une inadéquation du couple poney/cavalier caractérisant un défaut de conformité de la ponette.
17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907c
26 novembre 2013
Les attestations qu'elle a produites font état de sa grande disponibilité, notamment sa qualité de responsable du club poney.
6253cd82bd3db21cbdd93905
17 janvier 2017
application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY
1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b7
14 avril 2025
Il existe à leurs yeux une faute de l'intéressée en ce qu'elle n'a pas pris les précautions nécessaires pour que leur poney soit abrité dans un box ou mis dans un enclos suffisamment clôturé pour éviter
Pôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
novembre 1998, Monsieur et Madame [J] ont consenti à Monsieur [B], au terme d'un bail précaire de un an renouvelable, la location d'une 'partie de la propriété' pour une 'exploitation de chevaux , poneys
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302840_20230823
23 août 2023
A C, représenté par Me Poncer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2023 par lequel le préfet de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210068
28 janvier 2021
Dans sa réponse au questionnaire envoyé par la caisse, le salarié fait une réponse en sens contraire en indiquant que la majeure partie de son travail consistait à poncer et polir différents matériaux
Chambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a7
7 novembre 2013
, Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2013, Madame Gilberte PONY, Président, chargée du rapport
6253c9e3bd3db21cbdd8978b
3 septembre 2007
19 mars 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2007 devant Mme Gilberte PONY
6253c9f5bd3db21cbdd89a59
6 août 2007
25 mai 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2007 devant Mme Gilberte PONY
ECLI:FR:CCASS:2016:C200966
9 juin 2016
argument dont fait état le moyen, et qui a relevé que Mme U... était déjà titulaire du galop 3, ce qui ne lui interdisait pas de monter au cours d'une reprise des petits chevaux et non plus seulement des poneys
5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
A, en sa qualité de propriétaire et de président de l'association " La Petite Ferme de la Charmille ", de réduire son cheptel de porcs, de chèvres et de poneys afin de se limiter à un élevage familial
civ3
613723fdcd58014677410cd0
11 mars 2003
X... avait fait sommation aux consorts Y... de restituer divers matériels dont un sulky pour poney, un karcher, une tronçonneuse et divers outils et que Mlle Y... ne répondait pas dans ses écritures à
6253ca50bd3db21cbdd8aa6b
10 octobre 2007
articles 785 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juillet 2007 devant la Cour composée de : Monsieur Michel RANCOULE, Président, Madame Gilberte PONY
civ1
6137222ccd580146773fad22
9 mars 1994
Mme Y... a assigné en partage Mme X..., ainsi que la mère de l'enfant du premier lit décédé dans l'intervalle ; qu'elle a demandé le rapport à succession de 168 actions de la société anonyme Léopold Ponce
1ère chambre
DTA_2110369_20231127
27 novembre 2023
La société EQ Invest exploitait depuis 2001 à Chatou, sur l'île des Impressionnistes, un poney club en vertu de conventions de mise à disposition successives dont la dernière, signée le 30 juin 2015, couvrait
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