Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 avril 2024 et le 31 octobre 2024, la commune de Morainvilliers, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, l’établissement public foncier de Guadeloupe, représenté par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

A C, représentés par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bû a approuvé le plan local d'urbanisme ;

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février et 7 avril 2025, la commune de Maisse, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

C G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils, A G, représentés par Me Pontruché, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de

Monsieur Stéphane Y... ... 77210 AVON Mademoiselle Béatrice Y... ... 77210 AVON représentés par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE

Par des mémoires, enregistrés le 10 mai 2019 et le 6 mars 2023, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac, avocate, demande à la cour : 1°) de constater l'irrecevabilité des mémoires

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, sous le n°21BX04677, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler

prise en qualité de curateur de Monsieur Michel Y... 45, avenue Maunoury 41000 BLOIS représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 janvier 2026 et le 9 février 2026, la commune de Verneuil-sur-Seine, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 février 2021 et 3 septembre 2021, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, la commune de Morainvilliers-Bures, représentée par Me Destarac, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 5 août et 14 octobre 2022, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, à titre

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 5 août et 14 octobre 2022, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 17 avril 2025, la société Lalome Investissement, représentée par Me Destarac, demande au tribunal, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2022, le 6 avril 2023 et le 22 mai 2023, la SCCV Carré Or et la SARL Arconance, représentées par Me Destarac, demandent

D E, représenté par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 0078 160 20 E 0084, en date du 14 décembre 2020, par lequel le maire de la commune de Chevreuse ne s'est pas opposé

reconventionnelle des pétitionnaires constitue un pouvoir propre du juge Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 août 2022 et le 24 août 2022, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par Me Destarac