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860 résultats pour « Poulain De Saint-Pere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00041

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

et MTV, de la perte de salaires, indemnités de licenciement et retraites, de la perte des parts de la SCPI Pierre Patrimoine, des frais de procédure et de leur préjudice moral ; qu'en considérant qu'il

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2d0

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Georges Y..., demeurant BP 27, Témaé Moréa (Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306786_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B D et Mme C E épouse D, représentés par Me Perez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 26 mai 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Paul, prestataire de service à la SARL Distri Saint Paul bénéficiaire de la prestation ; que l'examen des clauses permet de révéler qu'en réalité la société Servi Saint Paul est sous l'entière dépendance

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd58014677410751

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

procurer le capital représentant la maison ; 2 / qu'elle n'a pas recherché si l'état de santé du vendeur ne lui interdisait pas la chance d'atteindre un âge suffisant pour faire encourir aux acquéreurs

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee68

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 24 septembre 2019, Mme [C] [P] a accepté une offre de prêt immobilier de la société Banque Populaire Val de France (la Banque Populaire) d'un montant en principal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100377

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

A... et qu'une perte de chance de survie subie par celle-ci n'est pas établie, et de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a69cdc6046d47f7fdbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [T] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306239_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution de la concession de service public portant exploitation du lot n° 3 " activités nautiques " sur la Commune de Saint

Source officielle
CC

comm

61372451cd5801467741481d

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 mars 1995, à l'occasion d'une augmentation de capital de la société anonyme Compagnie de la Baie de Saint-Pierre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00943

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Ils ajoutent, à propos de la perte des droits à la retraite, que M.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf3e

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour impossibilité d'exploiter le fonds de commerce de clinique et pour perte du fonds de commerce, alors, selon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/René Y

613725ddcd580146774211a8

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

la somme de 144 312 francs seulement, en écartant la demande d'indemnisation d'un préjudice sexuel ; "aux motifs que s'il est constant que l'expertise médicale du Dr Z..., psychiatre, relève une perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508702_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

totale autorisée, elle a notamment sollicité un changement de statut afin de pouvoir travailler à temps plein ; par ailleurs elle démontre sa volonté d'intégration par le bénévolat auprès du Secours Populaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

60328e913ba2d0031f29d3cb

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

1ère Chambre ARRÊT N°16/2018 R.G : 17/01663-17/5621 SCI CAPE COD C/ BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10306

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Valeo service, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306710_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Pour prendre l'arrêté en litige, le préfet des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur la circonstance que si l'état de santé de l'enfant de la requérante, le jeune F, né le 4 octobre 2008, nécessite une prise

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742202a

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

faits par leur violence, leur caractère crapuleux, leurs conséquences irrémédiables, sont à l'origine d'un trouble exceptionnel et toujours présent de l'ordre public qu'une libération prématurée ne pourrait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207972_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

habitat populaire des XVIIIe et XIXe siècles.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e95e85d0474bddbd1fe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

mars 2024 : - autorisé Madame [E] [F] et Monsieur [Y] [G] à procéder à la saisie conservatoire de toutes sommes figurant sur le compte bancaire de la SARL CEBATI ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

SIREN 420599284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2018

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SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

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07/11/2016

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14/09/2015

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13/08/2014

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03/12/2013

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