SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU ; Vu la demande, enregistrée le 19 février 2002 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

[A] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stephanie Poussou, avocat au barreau de Paris, toque : K0020 S.E.L.A.R.L. [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stephanie Poussou, avocat

La société LA POISSONERIE DU VERNET était locataire au sein de cet immeuble.

Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : M.

[B] au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci dans le cadre de la procédure d'appel que la SARL Poissonnerie des pêcheurs sera condamnée à lui payer.

la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, d'une part, que les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'égard de la société Poissonnerie

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le groupe HALCOR exerçait à [Localité 2] une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.

de Nicolas POUSSIN" n'existait pour Mme Y...

régulière qu'autant que le préposé subdéléguant a lui aussi été investi, non seulement du pouvoir de représenter le créancier en justice, mais également de subdéléguer de pouvoir sans restriction aucune

régulière qu'autant que le préposé subdéléguant a lui aussi été investi, non seulement du pouvoir de représenter le créancier en justice, mais également de subdéléguer de pouvoir sans restriction aucune

étaient alors arrivées à leur extrême limite de fraîcheur ; que Mme X... a néanmoins tenté de les écouler puisqu'elle conservait ces soles soit pour les servir telles quelles dans les jours à venir sans pouvoir

à fait négligeable, surtout comparé au nombre de silures que son utilisation permet de pêcher et, in fine, sur les poissons migrateurs sauvés de la prédation des silures.

DES PECHES MARITIMES ; - 2° LUI ACCORDE LA RESTITUTION DE LA TAXE CONTESTEE ; VU L'ORDONNANCE N° 58.1357 DU 27 DECEMBRE 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS

marins n'est pas applicable en l'espèce, car les poissons vendus par Salmona ne sont pas des poissons marins et que Salmona ne vend ni des produits en conserve, semi-conserve ou à l'état congelé; que

1DE/06/40/49/28* Copies : -SAS à associé unique LA POISSONNERIE DU VERTBOIS -SELAFA MJA en la personne de Me [M] [Q] -Parquet R.G. : 2025013194 P.C. : P201502782 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme POUSSIN, dont le siège social est sis à Amanvillers

du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, et le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'examen radiologique des poumons

BRETAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 mars 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Poussan. 1.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir, le 17 janvier 1989, jeté, déversé ou laissé écouler dans la Loysance des substances dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson