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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00575_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309154_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305837_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le ministre des armées et la société Altrad Prezioso au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309482_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance de la carte de séjour sollicitée et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02658_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre
Source officielleRétention Administrative
64b8d09ea5d4a205dbc5cdcd
19 juillet 2023
19 juillet 2023
APPELANT Monsieur [C] [L] né le 10 mai 1976 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité algérienne non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
64fab9870f624005e653f344
6 septembre 2023
6 septembre 2023
APPELANT Monsieur [T] [N] né le 10 janvier 1999 à [Localité 6] (MAROC) (99) de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510814_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513921_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300633
28 mai 2013
28 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Prezioso Technicolor et à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02233_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603185_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle la directrice
Source officielle7ème chambre
DTA_2408366_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:113
19 février 2004
19 février 2004
#Incumplimiento de Estado - Artículo 28 CE - Comercialización de objetos fabricados con metales preciosos - Denominaciones "oro" y "aleación de oro".#Asunto C-166/03.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302386_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, de nationalité nigériane, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00428_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 en tant que la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions dirigées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510232_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510671_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513252_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officiellePage 10 sur 39