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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372163cd580146773f3581
26 septembre 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Z..., mandataire liquidateur de CEFE SOCOTA, demeurant ..., (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1987 par le conseil de prud'hommes
61372312cd580146774050b9
27 janvier 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lejaby, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes
613721b0cd580146773f6216
19 décembre 1991
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme Maria, Alice X..., demeurant ...
613721efcd580146773f8d9c
21 juillet 1993
Jean X..., demeurant ... de Fenouillet (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section Industrie), au profit de la société
613722f5cd58014677403b72
22 octobre 1997
Moïse X..., demeurant Lot Communal "La Roumiguière", 82220 Molières, en cassation d'un jugment rendu le 14 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de M.
613722f7cd58014677403d6b
14 janvier 1998
Sur le pourvoi formé par la société Chauvin Arnoux industrie, dont le siège social est ..., et ayant un établissement 14130 Reux, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes
613723e4cd5801467740f85a
28 octobre 2002
Sur le moyen unique : Attendu que la société Laboratoire Sarget fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 septembre 1999), après avoir déclaré territorialement incompétent le conseil de prud'hommes
61372455cd58014677414a2d
7 juillet 2004
700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de motiver leur décision ; qu'en l'espèce, pour rejeter les demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes
61372159cd580146773f3022
13 février 1991
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Pascal, agissant par son représentant légal, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1987 par le conseil de prud'hommes
61372135cd580146773f1de9
8 mars 1990
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Haubourdin (section commerce), au profit de M.
61372311cd58014677404fe5
21 janvier 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salomon Père et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes
61372667cd580146774254ca
13 juillet 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanef, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes
613721eecd580146773f8d81
30 juin 1993
formé par la société à responsabilité limitée Le Safari, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 1, rueaston Philippe, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1991 par le conseil de prud'hommes
61372223cd580146773fa8a4
25 octobre 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le conseil de prud'hommes
613722c2cd58014677401251
28 janvier 1997
de Lyon et du jugement rendu le 12 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit de M.
61372398cd5801467740bd52
18 juillet 2001
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section activités diverses), au profit de l'Association hand-ball club de Hayange
613723cdcd5801467740e576
29 janvier 2002
Alain X..., demeurant ..., 2 / le syndicat parisien CFDT Banques, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement
61372233cd580146773fb0b9
25 mai 1994
Sur le pourvoi formé par la société Interconnection informatique, sise zone industrielle Terre du Fort, Pertuis (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes
613721f8cd580146773f925a
12 octobre 1993
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Treuils Huchez, société anonyme, dont le siège est à Ferrières (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes
Mais attendu que la procédure a été dirigéec/M. X
613722fccd58014677404097
3 décembre 1997
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.
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