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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372163cd580146773f3581

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Z..., mandataire liquidateur de CEFE SOCOTA, demeurant ..., (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1987 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050b9

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lejaby, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6216

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme Maria, Alice X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d9c

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Jean X..., demeurant ... de Fenouillet (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section Industrie), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b72

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Moïse X..., demeurant Lot Communal "La Roumiguière", 82220 Molières, en cassation d'un jugment rendu le 14 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d6b

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Sur le pourvoi formé par la société Chauvin Arnoux industrie, dont le siège social est ..., et ayant un établissement 14130 Reux, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f85a

Cassation

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Sur le moyen unique : Attendu que la société Laboratoire Sarget fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 septembre 1999), après avoir déclaré territorialement incompétent le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a2d

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de motiver leur décision ; qu'en l'espèce, pour rejeter les demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3022

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Pascal, agissant par son représentant légal, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1987 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1de9

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Haubourdin (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fe5

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salomon Père et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254ca

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanef, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d81

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

formé par la société à responsabilité limitée Le Safari, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 1, rueaston Philippe, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1991 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8a4

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401251

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

de Lyon et du jugement rendu le 12 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd52

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section activités diverses), au profit de l'Association hand-ball club de Hayange

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e576

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Alain X..., demeurant ..., 2 / le syndicat parisien CFDT Banques, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0b9

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Sur le pourvoi formé par la société Interconnection informatique, sise zone industrielle Terre du Fort, Pertuis (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f925a

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Treuils Huchez, société anonyme, dont le siège est à Ferrières (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

Mais attendu que la procédure a été dirigéec/M. X

613722fccd58014677404097

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

Source officielle

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