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331 résultats pour « Rémi CHAMPRU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01066

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Rinuy, Mmes Ott, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale

Source officielle

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CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00435

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697b03a6cdc6046d471140a8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL, conseiller

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423145

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d50

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 55Z contradictoire DU 29 AVRIL 2004 R.G. Nä 02/06755 AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00956_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

et allant jusqu'à 45,5 % dans la commune d'Auzat-La-Combelle et que la commune de Brassac-les-Mines bénéficie du programme " Petites villes de demain ", tout comme les communes d'Ardes-sur-Couze, Champeix

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316974_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

I O et Mme M B, représentés par Me Chamard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire n° PC 075 115 22 V0039 à la

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f353

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc939cdc6046d47bebea3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de justice en date du 11 mars 2026, le Groupement de coopération sociale et médico-social « Un chez soi d’abord » 93 a fait assigner Mme [R] [J] devant le juge des contentieux de la protection de la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b50

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

A demande en paiement des fermages ou loyers et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69d73d3fcdc6046d479ba004

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e5391a81daa831884f59e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5e2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de Chambre M.

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CA

Référés et Recours

6a0fea7bcdc6046d47880753

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai

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CA

Référés et Recours

6a0fea85cdc6046d478807da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02124

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

de l'instruction est prévu et régi par l'article 199 alinéa 5 du code de procédure ; qu'en l'espèce, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02125

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

de l'instruction est prévu et régi par l'article 199, § 5, du code de procédure ; qu'en l'espèce, M.

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efaa

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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