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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les profondeurs ainsi relevées ont été d'environ 35,5 cm à Saint Rémy l'Honoré, environ 33 cm à Le Tremblay sur Mauldre, environ 18, 35 et 40 cm en trois emplacements différents de la commune de Gambais
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f0551627057d32e12e
13 mai 2022
13 mai 2022
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Couturonc/France
ECLI:CE:ECHR:2015:0625JUD002475610
25 juin 2015
25 juin 2015
De Gaetano, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, Régis de Gouttes, juge ad hoc , et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2
10 avril 2025
10 avril 2025
S'agissant du plafonnement unilatéral allégué des primes de Mme [V] à 5 000 euros de chiffre d'affaires, Mme [V] s'appuie sur des fiches 'navettes' de communication des chiffres d'affaires et des primes
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 65] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0275 Société AESA FRANCE [Adresse 18] [Localité 38] représentée par Me Rémi
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
23 mai 2012
ces clauses soumettant à la compétence exclusive des juridictions italiennes les litiges opposant un assuré et un assureur tous deux de nationalité italienne sur l'application d'un contrat d'assurance régi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a240cdc6046d4711064e
3 avril 2026
3 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Avril
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[W], correspondant entrepôt logistique chez [Adresse 7], expose des problèmes de comptages sur « les navettes PEIXOTO » et les questionne sur le plan d'action envisagé (pièce 25).
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c99
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de droit italien, ces règles sont définies par l'article 4 du Règlement dit Rome I, lequel dispose en son paragraphe 1 qu'à défaut de choix, la loi applicable au contrat de prestation de services est régi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
680c68c1230da8dfaf90c140
25 avril 2025
25 avril 2025
la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d006
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BTSG RCS de Nanterre n°434 122 511 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Philippe MORANT, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Rémy CONSEIL, avocat plaidant inscrit au barreau
Source officielleChambre sociale
67ef6af766129746fdd69caf
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [O] a été embauchée, à compter du 18 janvier 2010, par le cabinet Bruzau en qualité d'assistante paie principale, selon contrat à durée indéterminée, régi
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
10 février 2005
30 juillet 2003, à 9 heures 28, Lionel L..., lieutenant de vaisseau de la marine nationale, commandant de bord de l'aéronef de patrouille maritime ATL 2 affecté à la flottille 23 F de la base aéro-navale
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0f
16 mars 2017
16 mars 2017
Y... a bénéficié entre décembre 2011 et juin 2013 de l'allocation de retour à l'emploi, a finalement été embauché dans le cadre d'un CDD le 1er juin 2013 comme chauffeur de navette et à l'issue en décembre
Source officielleChambre 4-6
5fe1d5bee6c8c66e59c58d50
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Corporate Services Ltd étaient co-employeurs alors qu'elle n'a que la qualité d'armateur propriétaire du navire ; - à titre subsidiaire sur la loi applicable, que le contrat d'engagement précise qu'il est régi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
plates-formes, de la réduction au maximum de l'éclairage, de la régulation du fonctionnement des éoliennes E5, E6 et E8 pendant les trois premières années de fonctionnement du suivi en continu à hauteur de nacelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 611-7-2 du même code : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1, lorsque la juridiction est saisie d'un litige régi par
Source officielleChambre A - Commerciale
6970debfcdc6046d471e86a9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'activité de livraison de colis, conformément à l'article L. 3441-4 du code du transport qui autorise la coopérative à conclure directement des contrats de transport mentionnés à l'article L. 1432-2 ou régis
Source officielleChambre 4-7
67f0be062b128a29976857d0
4 avril 2025
4 avril 2025
effet rétroactif au 1er janvier 2023, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité de soudeur céramique, catégorie ouvrier, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0906DEC001784991
6 septembre 1993
6 septembre 1993
Il est principalement régi par la loi du 3 novembre 1967 précitée.
Source officiellePage 10 sur 11