Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Pascal A demeurant ...; M.

prêté à la société Compagnie des Iles Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo (la société CODIL), une somme de quarante-cinq millions de francs ; que ce prêt était garanti par une hypothèque sur des parcelles

La parcelle [Cadastre 2] est contiguë à la parcelle N°[Cadastre 3] qui appartient à M.

représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE INTIMEE Monsieur Jean-Pascal A...

BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

code civil, dit que la servitude de passage au profit de ces parcelles empruntera la route existante sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant à la SCI LES LATANIERS et sur la parcelle [...] appartenant

Pascal X...et Melle Evelyne Y...de la somme de 6 820 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice causé par le retard de livraison ; - Constaté que par l'effet de la compensation,

X... a demandé l'autorisation de céder à son fils Pascal l'ensemble des parcelles qui lui ont été données à bail par les consorts Y... ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que dès lors

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

Cette ordonnance a désigné un commissaire de justice, la SCP [T], avec pour mission de se rendre à l'adresse exacte des lieux litigieux et de : constater si l'accès aux parcelles cadastrées section AH

B.... *** II- Motifs Monsieur Serge X... conclut à l' infirmation du jugement et sollicite de l' autoriser à céder à son fils Pascal X... l' ensemble des parcelles objet des locations, cadastrées

BC n° 346, section Cayenne Nord à Saint-François, ladite parcelle appartenant à Pascal Y..., après avoir appartenu à ses parents ; que l'intimée fait valoir qu'elle est de bonne foi car elle a reçu autorisation

, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représenté par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant ET : INTIMÉS Monsieur [R] [C] né le 08 Mars 1938

F H et Mme G D pour la parcelle n°0573, Mme J C pour la parcelle n°0578 et Mme A B pour la parcelle n°0580.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me RICARD, avocat

Réponse de la cour La SCEA des Séquoias produit les pièces suivantes pour établir qu'elle est partie des des lieux affermés : * la lettre que son avocat Me [J], a adressé le 4 juillet 2022 à l'avocat