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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372399cd5801467740bdfa
27 juin 2001
27 juin 2001
Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleJ.E.X
6622b42dc91e3bdd7a88c1d2
18 avril 2024
18 avril 2024
KAN [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON
Source officiellesoc
6137232dcd5801467740672e
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470927.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00436 Société QBE EUROPE SA / NV, recherché en sa qualité d'assureur 'dommages-ouvrage' [Adresse 6] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentant : Me Emmanuel
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f36a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
LES PRAIRIES C/ [D] SCI ADELIA Grosse délivrée le 12 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452380.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481640
3 avril 2009
3 avril 2009
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203545
5 mai 2010
5 mai 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b11
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Richard Y... né le 10 Mai 1950 à Alger (Algérie) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE M.
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6aea
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Emmanuel X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit du Conseil d'urbanisme et d'environnement de l'Eure (CAUE
Source officiellesoc
61372689cd5801467742655c
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Gilles, Emmanuel X..., domicilié 4, le ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société MAF, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99e6
16 mars 1994
16 mars 1994
Emmanuel X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073ae
25 mars 1999
25 mars 1999
Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit : 1 / de la Réunion des assureurs maladie, dont
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740110f
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Emmanuel Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Thionville (activités diverses), au profit de Mme Simone Z..
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d21
27 mars 1997
27 mars 1997
Emmanuel A..., demeurant ..., 7°/ de la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., ayant un établissement principal ..., 8°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
61372359cd5801467740899f
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Gilles, Emmanuel X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Transports Assim, demeurant 4, le ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1997 par le conseil de prud'hommes
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663302
4 mars 2011
4 mars 2011
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b851
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1999 par le tribunal d'instance de Paris 9ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Cosem, dont
Source officiellesoc
61372386cd5801467740aee1
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1999 par le tribunal d'instance de Paris 9ème (Elections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Cosem, dont
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