application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

X..., salarié de la Société des transports Marquet (STM), procédait au moyen d'une grue à l'installation d'un pont roulant dans un garage de poids lourds de la société Plattard avec l'aide de salariés

Métivet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Compagnie européenne d'opérations immobilières, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Fédération continentale, de la SCP Guiguet

PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle CELICE

Viennois, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

DÉFENDERESSE : Madame [P] [K] [V] née le 01 Novembre 1989 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

A] [O] [M] épouse [H] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] non comparantes ni représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline

On peut voir, vissé à l'extrémité du robinet ancré au mur commun, un tuyau d'arrosage.

. justifie par les attestations versées aux débats que Karl X... a eu fin 1998 une liaison avec une jeune employée (Cindy) de l'entreprise dans laquelle il travaillait, ces faits étant attestés par Céline

eau dans la salle de bains - une forte odeur dans les toilettes - la présence d’un trou derrière les toilettes - un trou derrière le lavabo de la salle de bains - des excréments de rongeurs dans le cellier

dont le propre matériel (donc le pont roulant aussi) devait rester disponible ; que Marcel G... est en partie décédé de cette carence puisqu'il est monté sur le pont roulant sans sécurité préalablement

part de ce que les annotations venant préciser la position des volets roulants, sur le plan annexé, sont incomplètes (mots et phrases tronqués).

de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Via assurance Iard Nord

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyers et associés, avocat de Mme [R] et des sept autres demandeurs, et de la SCP Célice, Texidor, Périer

Il est constant que le dit plan inclus dans le lot n°1 une surface intitulée ' Cellier ' qui se située exactement sous l'escalier d'accès au premier étage.

siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pouur avocat plaidant à l'audience Me Céline