07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) SET UP SCOP [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [W], gérant assisté de Maître ROUANET

07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [F] et Monsieur [V] [U], co-gérants assistés de Maître ROUANET

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00241 DEMANDEUR SAS oToDo 24 [Adresse 1] comparant par Me Céline ROUANET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APOVAV [Adresse 3] comparant par Me Carole BOUMAIZA [Adresse

Localité 1] représentée par Me Irène AVGERINIDIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1183 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [Y] (décédé) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Céline

Immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 312 125 222 agissant par son représentant légal en cette qualité audit siège, Avenue des tropiques ZI de Coutaboeuf 91940 les ULIS Représentée par Me Céline

INTIMES Société BS VISION SA [Adresse 11] [Localité 4] représentée par SCP Joseph AGUERA & Associés, avocat au barreau de LYON Société TRAVECO [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Céline

3] Département Législation et Contrôle [Localité 6] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Société TRAVECO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Céline

représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Sophie ROZENBERG de la SELURL SELARL FORGE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0026 Assistée de Me Céline

BOTHNER de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES SARL INTERVENTION PROTECTION SURVEILLANCE ALARMES TELESECURITE (IPSAT FRANCE) ... 78711 MANTES LA VILLE représentée par Me Céline

[G] [F], demeurant 227 chemin du Montoux 69430 Quincié-En-Beaujolais Parties défenderesses : assistées de Me Céline Rouanet Avocat (G56) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231)

Vu la requête présentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile.

BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 02 mai 2025 DECISION : réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 par Céline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

78143 Vélizy Cedex, 2 / de la société Disdero, société anonyme, dont le siège est 16 bis, rue Grange Dame Rose, zone industrielle de Vélizy, BP 89, 78143 Vélizy Cedex, 3 / de la société Ravier-Rousset-Cellier

Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 27 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00311 Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Céline

Céline demeurant ...

PUBLI EVENTS GROUP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me TAKROUNI avocat au barreau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère M.

[X] [V] Mme [K] [I] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN

SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me CHARBONNIER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [K] [O] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Céline