ARAN membre de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur en référé suivant assignation en date du 12 février 2025, à : Monsieur [J] [O] né le 15

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

13 Septembre 2024 N° RG 24/02067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4253 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] Né le [Date naissance 7] 1965 demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] Représenté par Maître Henri

Jean-Michel, demeurant 83, rueilbert Rousset à Asnières (Hauts-de-Seine), 128/ de M. Y... Pierre, Yves, demeurant ... (Yvelines), 138/ de M. XD...

Henry ZA..., 25°/ Mme XO... Ferra épouse ZA..., demeurant ensemble ..., 26°/ Mme Gisèle I... épouse YZ..., demeurant ..., 27°/ M.

S.N.A.A ACCHINI Rue Jules Ferry D... de Bordeaux 65320 BORDERES SUR ECHEZ prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MARBOT, avoué

VAUCELLE et Rémi MONTOURCY agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Henri

Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Media Bonheur et de M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M.

Jean-Pierre Lemoine, 38 / de M. Jean-Pierre Loyaux, 39 / de M. Michel Lucas, 40 / de M. Christian Médard, 41 / de M. Jean-Paul Meurisse, 42 / de M. Nathan Monkotowicz, 43 / de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'intérêt collectif agricole (SICA) de Basse-Provence, dont le siège social est ..., 2°/ Mme de Y..., veuve Pierre

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle afin de voir liquider l'astreinte prononcée le 31 décembre 2020.

A B, représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'hôpital Emile Roux l'a assigné pour assurer ses fonctions le 14 novembre

Vu les autres pièces du dossier.

DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [H] [A] [E] né le [Date naissance 12] 1930 à [Localité 27] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 20] ayant pour avocat Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Pétronille, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Z... du chef

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.