Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES RAGT

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Rago Systèmes est rejetée.

Marie Hélène R..., veuve Z..., demeurant quartier du Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti, 9°) M.

RAGUE, demeurant à Bourail (Nouvelle Calédonie), 2°/ de la société à responsabilité limitée Société d'EXPLOITATION FORESTIERE (SEF), à Bourail, dont le siège social est à Bourail représentée par son

Radu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1987 qui, sur son appel du jugement ayant relaxé Ion Y... du chef d'injure non publique, l'a débouté

Radu Y... X..., demeurant ..., 2 / Mme Coralia Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mme Eléna A..., veuve X..., demeurant ..., représentée par son tuteur légal, M. Radu Y...

Radu Petrică Popa, as just satisfaction the sum of 2,700 EUR (two thousand seven hundred) Euros, amount which it considers reasonable in the light of the Court’s case-law.

A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

. # Walter Rau Lebensmittelwerke κατά De Smedt PVBA. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Landgericht Hamburg - Γερμανία. # Ελεύθερη κυκλοφορία των εμπορευμάτων - Μαργαρίνη. # Υπόθεση 261/81

{ width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 36773/13 Radu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lamy-Rabu, représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2019, la société Deka Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Rags-Fundmaster, représentée par Me Robert, demande au tribunal

BOUCHERIE RAUX, S.A.R.L. VITORIO, S.A.S. ISSY FASTER FOOD, S.C.P.I. AEW COMMERCES EUROPE, S.A.

D'ailleurs, dans un procès-verbal de constat en date du 23 avril 2024, la SELARL Rague & Associés constate notamment que le système d'ouverture et de fermeture du split de climatisation de la chambre n

, venant aux droits de la SA Allianz Eurocourtage ; ' l'acte de signification dressé par la SELARL Rague et Associés le 15 décembre 2021 à la SELARL, conseil de la Caisse des dépôts et consignation

DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026 - 56 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGO

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 57 N° RG 26/01853 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALU [H] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

X... avait décidé de poursuivre sa route à pied en se mêlant aux manifestants alors que la bagarre faisait rage ; Mais attendu que la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur le procès-verbal de gendarmerie