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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
24 juin 2008
24 juin 2008
(avocat au barreau de PARIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian
Source officiellecr
613725fecd58014677422222
30 octobre 2000
30 octobre 2000
. ; que le terme " périmètre " doit s'entendre par " rayon " de 500 mètres ; que tel est le cas, en l'espèce, le bâtiment litigieux étant visible en même temps que le château et plus précisément les ensembles
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30e5e2fbe7c900437e2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
J'ai pu également constater que le rayon «PEM '', beaucoup de produits étaient en réserve, et n'étaient pas implantés en rayons. Beaucoup de cartons n'avaient même pas été ouverts.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 21 Novembre 2007 N : 07/02283 HR Arrêt rendu le vingt et un Novembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165e
27 mai 2014
27 mai 2014
, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleChambre Civile
679c91c16f675aa7b9c8bf79
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mme [W] produit aux débats une 'déclaration d'accident'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DECEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01115
19 juin 2019
19 juin 2019
Genicon (président), Mmes Fabienne Rayon et Christine Da Luz (assesseurs) et que, lors de l'audience des débats du 15 mars 2018, elle était composée de Mme Da Luz (présidente), de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01116
19 juin 2019
19 juin 2019
Genicon (président), Mme Fabienne Rayon et Mme Christine Da Luz (assesseurs) et que, lors de l'audience des débats du 15 mars 2018, elle était composée de Mme Christine Da Luz (présidente), de M.
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4face
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2025, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e81
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2025 ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f409b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conseillère GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2025 ARRÊT : rendu contradictoirement,
Source officielle2e chambre Section 4
6966ac8dcdc6046d472ebcfd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a8
29 mai 2013
29 mai 2013
au chef de rayon était cependant maintenue.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faec4cf860008dff5f0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 4 avril 2017, il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, toujours pour avoir refusé de procéder à la mise en rayon des fruits et légumes.
Source officielleChambre sociale
6791dff31c87724b5e69d8f3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a2
4 avril 2024
4 avril 2024
, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats [C] [F] lors de la mise à disposition ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2025 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b208
18 décembre 2007
18 décembre 2007
par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 10 sur 364