rejeter la demande de Mme A... , l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel motive sa décision comme suit : éloignement géographique, risque de manque de disponibilité et de renchérissement

que l'association a formé un recours ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'association Médiation Centre Loire, l'assemblée générale motive sa décision ainsi : « Eloignement géographique, renchérissement

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la société Dumez Côte d’Azur, la société par actions simplifiée Egis Bâtiment Management, la société par actions simplifiée Reichen

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal, a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

M. et Mme A et la société Au Riesling, propriétaire et gérant de l'hôtel-restaurant Au Riesling, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cette délibération.

Case Date of the decision 50848/18 Johann GIGERL 29/08/2019 81346/17 Krista REICHELT-WENZL 29/08/2019   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Cofidep, venant aux droits de Ripolin, société anonyme, dont le siège

grand cru", doivent : "a) être issus d'un cépage unique et être déclarés et vendus avec mention du nom de cépage, "b) être issus de vendages de l'un de ces cépages (Gewurztraminer, Pinot gris, Riesling

La société requérante soutient que : - la relance économique après la crise de la covid-19 puis la guerre en Ukraine ont entraîné un renchérissement important des coûts de production entre la signature

d'isolation phonique) ; qu'en revanche, le défaut d'isolation thermique, qui ne rend pas l'immeuble impropre à sa destination (car l'isolation existe même si elle n'est pas suffisante, ce qui ne fait que renchérir