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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
éclaré nulles les poursuites exercéesc/Edmond X
61372570cd5801467741dbd5
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO
Source officiellecr
éclaré nulles les poursuites exercéesc/Edmond X
61372570cd5801467741dbd6
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO
Source officiellecr
éclaré nulles les poursuites exercéesc/Edmond X
6137267ecd58014677426047
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04323
6 septembre 2016
6 septembre 2016
un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence sous surveillance électronique, même avec domiciliation à Saint Nazaire ou un hébergement à Bordeaux dans un studio via l'association Laïque du Prado
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01134
19 juin 2013
19 juin 2013
l'analyse du contrat de travail du 2 février 2002 et de l'accord intervenu le 26 mars 2004 entre les parties dûment signés, qu'en référence aux factures encaissées et bons de commandes clients devant être remis
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b222
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Par jugement du 1 février 2005, le Conseil de prud' hommes a donné acte à M.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b801
12 juillet 1988
12 juillet 1988
juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b13d
23 octobre 1989
23 octobre 1989
vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e013
24 avril 2025
24 avril 2025
0011 APPELANTE : Madame [T] [I] [Z] [C] née le 01 Juillet 1956 à [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Non comparant, assistée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316571_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - les provisions qu’elle a constituées pour dépréciation des avances en compte courant consenties à ses filiales SDPI et 770 Prod ont été régulièrement calculées et réévaluées par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101350
25 novembre 2015
25 novembre 2015
; que celui-ci a soutenu, en défense, que la somme ainsi reçue n'était que le remboursement partiel d'un prêt qu'il avait antérieurement consenti à Mme X... et pour le paiement duquel elle lui avait remis
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a86e
13 janvier 1965
13 janvier 1965
A REMIS CES 1850 ACTIONS NOMINATIVES PAR VOIE DE BORDEREAU DE TRANSFERT SIGNE DE LUI-MEME. M. X...
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400861_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Un bordereau de situation émis par le SIP de Prades fait état d’un total de 2 441,50 euros, correspondant au montant restant dû des taxes foncières des années 2018 à 2022 et aux majorations pour retard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00622
10 avril 2019
10 avril 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mme U....
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738c
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Monsieur Z... a dès le 13 octobre 2003 (date de remise de la lettre recommandée à la Poste) adressé un contredit motivé au greffe du Conseil des Prud=hommes, formalité qu=il a pensé devoir renouveler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200133
29 janvier 2015
29 janvier 2015
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 906 et 911 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant ayant remis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00382
2 mars 2017
2 mars 2017
salarié a demandé son départ à la retraite avec effet au 30 novembre 2010 ; que l'employeur a levé la clause de non-concurrence par lettre du 23 août 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud
Source officielleChambre 8
63c79b39da31367c908eb5cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° RG 22/03619 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5UL Minute N° : 8M 6/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à PRAD AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10526
9 juin 2021
9 juin 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Klubb France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 26 juin 2014 rendu par le conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu&apos
Source officiellecr
6137261ecd58014677423153
20 octobre 2004
20 octobre 2004
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me LE PRADO
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